Conditions générales d’utilisation Selvosanirae
Merci de consulter les présentes conditions encadrant l’accès et l’usage de selvosanirae.sbs. Elles visent à garantir une utilisation responsable et transparente de nos services, dans le respect du cadre légal français.
Conditions révisées le 10 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certaines notions importantes sont explicitées ci-dessous :
“Site” : désigne la plateforme web accessible à l’adresse selvosanirae.sbs, incluant l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités proposées.
“Utilisateur” : toute personne consultant le site ou recourant à ses services, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
“Contenus” : informations, textes, images, logos, fichiers et tout support numérique publié ou mis à disposition sur le site.
“Services” : prestations numériques ou interactives proposées par selvosanirae.sbs, incluant blog, outils et solutions digitales.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses services est réservé aux utilisateurs s’engageant à respecter la législation applicable et les présentes conditions.
Eligibilité
Nos services sont destinés aux personnes juridiquement capables d’accepter les présentes conditions, dans le respect de la loi.
L’accès peut être restreint selon l’âge ou la localisation géographique.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services Selvosanirae de manière loyale et conforme.
Usages interdits
Certains usages sont formellement exclus de notre plateforme.
Propriété intellectuelle Selvosanirae
L’ensemble des contenus présents sur selvosanirae.sbs reste la propriété exclusive ou sous licence de Selvosanirae. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite. Nous protégeons nos créations conformément au droit français.
Contenus mis en ligne par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur notre site ou via nos outils digitaux.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les contenus partagés peuvent être utilisés par Selvosanirae dans le strict cadre de ses services, sous réserve du respect du droit à l’image et à la vie privée.
Protection des données personnelles
Selvosanirae attache une importance majeure à la confidentialité. Les traitements de données personnelles sont détaillés dans notre politique dédiée. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Consultez la politiqueAvis de non-responsabilité Selvosanirae
L’usage du site et des services proposés s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, dans les conditions prévues ci-après.
Avertissement sur les contenus
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Selvosanirae décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilisation des contenus en dehors du cadre prévu.
Limitation de responsabilité
Selvosanirae ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, liés à l'utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Selvosanirae contre toute réclamation ou litige résultant d’une violation des présentes CGU ou des droits de tiers.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
A défaut d’accord, le litige pourra être soumis à l’arbitrage d’un médiateur qualifié, compétent en droit français.
L’utilisateur est informé de la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout désaccord.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Selvosanirae pour la navigation sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Selvosanirae peut suspendre ou résilier l'accès au site en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons ajuster ces conditions à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur publication en ligne.
Contact pour les CGU Selvosanirae
Pour toute question ou demande concernant nos conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse courriel: content@selvosanirae.sbs
Téléphone: +33 (0)9 48 77 29 68
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 10 décembre 2025
Version: 1.0